Règlement 372/67/CEE du 25 juillet 1967 portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites
Règlement 372/67/CEE du 25 juillet 1967 portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations ditesAbrogé
Version1 août 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 372/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues" |
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Version du 1 août 1967 • À jour
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