Règlement (CE) 3277/94 du 28 décembre 1994
Règlement (CE) 3277/94 du 28 décembre 1994
Version29 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3277/94 de la Commission, du 28 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2869/94 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 décembre 1994 • À jour
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