Règlement (CE) 1395/97 du 18 juillet 1997
Règlement (CE) 1395/97 du 18 juillet 1997Abrogé
Version22 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1395/97 de la Commission du 18 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention |
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Version du 22 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 149,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: