Règlement (CEE) 922/76 du 22 avril 1976
Règlement (CEE) 922/76 du 22 avril 1976Abrogé
Version26 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 922/76 de la Commission, du 22 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 438/71 portant les conditions pour l'obtention du bénéfice des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 26 avril 1976 • À jour
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