Règlement (CE) 1263/2004 du 8 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1226/2004
Règlement (CE) 1263/2004 du 8 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1226/2004
Version9 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1263/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1226/2004 |
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Version du 9 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: