Règlement (CEE) 2340/76 du 20 septembre 1976
Règlement (CEE) 2340/76 du 20 septembre 1976
Version1 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2340/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions n° 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :