Règlement (CEE) 2711/93 du 30 septembre 1993
Règlement (CEE) 2711/93 du 30 septembre 1993
Version1 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2711/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, dérogeant pour une période limitée à l'ajustement systématique des taux de conversion agricoles |
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Version du 1 octobre 1993 • À jour
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