Règlement (CE) 1532/2004 du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 1532/2004 du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version27 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1532/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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Texte du document
Version du 27 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa, et paragraphe 15,
considérant ce qui suit: