Règlement (CEE) 3353/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse de la sous
Règlement (CEE) 3353/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3353/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 0,52 * 0,82 * 6,44
DANEMARK * 0 * 0 * 0
ALLEMAGNE ( RF ) * 67,22 * 68,67 * 58,83
GRECE * 8,08 * 5,43 * 5,86
FRANCE * 0,06 * 3,89 * 4,47
IRLANDE * 0 * 0 * 0
ITALIE * 12,52 * 14,37 * 13,77
ROYAUME-UNI * 11,60 * 6,82 * 10,63
BENELUX * 3,98
DANEMARK * 0,01
ALLEMAGNE ( RF ) * 64,68
GRECE * 4,32
FRANCE * 2,18
IRLANDE * 0,02
ITALIE * 11,84
ROYAUME-UNI * 12,97
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :