RÈGLEMENT (CE) 2781/95 du 1er décembre 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, et au Tadjikistan de farine de seigle
RÈGLEMENT (CE) 2781/95 du 1er décembre 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, et au Tadjikistan de farine de seigle
Version5 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2781/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, et au Tadjikistan de farine de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-121/96, Arrêt du Tribunal, Mutual Aid Administration Services NV (MAAS) contre Commission des Communautés européennes, 18 septembre 1997
—
[…] 3 Sur la base du règlement n_ 1975/95, la Commission a adopté le règlement (CE) n_ 2781/95, du 1er décembre 1995, relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et au Tadjikistan de farine de seigle (JO L 289, p. 5, ci-après «règlement n_ 2781/95»).
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Version du 5 décembre 1995 • À jour
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