Règlement (CEE) 816/76 du 8 avril 1976 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle
Règlement (CEE) 816/76 du 8 avril 1976 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielleAbrogé
Version9 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 816/76 du Conseil, du 8 avril 1976, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle |
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Version du 9 avril 1976 • À jour
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