RÈGLEMENT (CE) 1634/95 du 5 juillet 1995
RÈGLEMENT (CE) 1634/95 du 5 juillet 1995
Version6 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1634/95 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1414/95 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 6 juillet 1995 • À jour
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