Règlement (CEE) 3045/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles de coton et assimilés, originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3045/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles de coton et assimilés, originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3045/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles de coton et assimilés, originaires de pays en voie de développement |
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