Règlement (CE) 1746/2004 du 6 octobre 2004
Règlement (CE) 1746/2004 du 6 octobre 2004
Version9 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: