Règlement (CEE) 2538/90 du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3904 10 00, 3904 21 00 et 3904 22 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil
Règlement (CEE) 2538/90 du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3904 10 00, 3904 21 00 et 3904 22 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé
Version4 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2538/90 de la Commission du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3904 10 00, 3904 21 00 et 3904 22 00 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil |
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Version du 4 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: