Règlement (CEE) 2516/87 du 18 août 1987 fixant définitivement le montant de l'aide pour le pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux, fixé à l'avance avant le 1er juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988, ainsi que le montant de cette aide applicable du 1er juillet au 7 juillet 1987
Règlement (CEE) 2516/87 du 18 août 1987 fixant définitivement le montant de l'aide pour le pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux, fixé à l'avance avant le 1er juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988, ainsi que le montant de cette aide applicable du 1er juillet au 7 juillet 1987
Version21 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2516/87 de la Commission, du 18 août 1987, fixant définitivement le montant de l'aide pour le pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux, fixé à l'avance avant le 1er juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988, ainsi que le montant de cette aide applicable du 1er juillet au 7 juillet 1987 |
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