Règlement délégué (UE) 2019/1342 du 14 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1342 du 14 mars 2019
Version1 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1342 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l'air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Lanterneaux en plastique et verre et écoutilles de toit : performance relative à la perméabilité à l’airAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 août 2019
Texte du document
Version du 1 septembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: