Règlement (CEE) 308/88 du 2 février 1988
Règlement (CEE) 308/88 du 2 février 1988
Version3 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 308/88 de la Commission, du 2 février 1988, rectifiant les règlements (CEE) n 1956/87 et (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 3 février 1988 • À jour
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