Règlement (CE) 1526/2000 du 13 juillet 2000
Règlement (CE) 1526/2000 du 13 juillet 2000Abrogé
Version15 juillet 2000
>
Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1526/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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