Rectificatif au règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ( JO L 177 du 4.7.2008 )
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Version24 novembre 2009
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
24 novembre 2009
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
24 novembre 2009
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ( JO L 177 du 4.7.2008 )
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