Règlement délégué (UE) 2016/958 du 9 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
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[…] d'une part, omis de déclarer le conflit d'intérêts attaché à la recommandation d'investissement sur le titre Mauna Kea Tech les 24 et 31 octobre 2017 et de mentionner la date et l'heure de première diffusion de ladite recommandation, en méconnaissance des dispositions de l'article 20 du règlement UE n° 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après, le « Règlement MAR ») et de l'article 8 du règlement délégué (UE) 2016/958 du 9 mars 2016 (ci-après, le « Règlement Délégué n° 2016/958 ») et, d'autre part, […]
Infirmation —
[…] Elle rappelle à cet égard le paragraphe 5 de l'article 6 de la directive MAD, l'article 20 du règlement MAR et le règlement délégué MAR 2016/958 sur les recommandations d'investissement qui utilisent des « ou » inclusifs. […]
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[…] Vu le règlement délégué n° 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016 complétant le règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts, notamment ses articles 2, 5, 6 et 8 ;
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et en particulier son article 20, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: