Règlement (CEE) 3112/90 du 26 octobre 1990
Règlement (CEE) 3112/90 du 26 octobre 1990Abrogé
Version27 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3112/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2768/90 portant mesures provisoires applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers après l'unification allemande |
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Version du 27 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2684/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: