Règlement (CEE) 899/73 du 2 avril 1973 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Jordanie à titre d'aide communautaire
Règlement (CEE) 899/73 du 2 avril 1973 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Jordanie à titre d'aide communautaireAbrogé
Version5 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 899/73 de la Commission, du 2 avril 1973, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la Jordanie à titre d'aide communautaire |
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Version du 5 avril 1973 • À jour
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