Règlement (CE) 2247/2004 du 27 décembre 2004
Règlement (CE) 2247/2004 du 27 décembre 2004
Version31 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2247/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) n° 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 31 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 28, paragraphe 2, son article 29, paragraphe 2, son article 33, paragraphe 12, et son article 41,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (2), et notamment son article 15 et son article 24,
considérant ce qui suit: