Règlement d’exécution (UE) 1085/2012 du 20 novembre 2012 relatif à l’ouverture pour l’année 2013 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1085/2012 de la Commission du 20 novembre 2012 relatif à l’ouverture pour l’année 2013 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil |
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Version du 24 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012