Règlement (CE) 2385/94 du 30 septembre 1994 relatif à la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles
Règlement (CE) 2385/94 du 30 septembre 1994 relatif à la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricolesAbrogé
Version1 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2385/94 de la Commission du 30 septembre 1994 relatif à la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles |
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Version du 1 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: