Règlement (CEE) 2084/71 du 29 septembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 2084/71 du 29 septembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version30 septembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2084/71 de la Commission, du 29 septembre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 30 septembre 1971 • À jour
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