Règlement (CEE) 1827/70 du 8 septembre 1970
Règlement (CEE) 1827/70 du 8 septembre 1970Abrogé
Version15 septembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1827/70 de la Commission, du 8 septembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté |
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Version du 15 septembre 1970 • À jour
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