Règlement (CE) 1157/2009 du 27 novembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1157/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 dérogeant aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2058/96, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 955/2005, (CE) n o 969/2006, (CE) n o 1918/2006, (CE) n o 1964/2006, (CE) n o 1002/2007, (CE) n o 27/2008, (CE) n o 1067/2008 et (CE) n o 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2010 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n o 382/2008, (CE) n o 1518/2003, (CE) n o 596/2004 et (CE) n o 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2010 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l’article XXIII du GATT (1),
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3), et notamment ses articles 144, paragraphe 1, 148, 156 et 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (4), et notamment son article 9, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (5), et notamment son article 11, paragraphe 7,
considérant ce qui suit: