Règlement (CE) 105/2008 du 5 février 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre
Règlement (CE) 105/2008 du 5 février 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurreAbrogé
Version13 février 2008
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Version28 août 2008
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Version1 mars 2009
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Version1 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 105/2008 de la Commission du 5 février 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre |
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