Règlement (CEE) 1230/87 du 30 avril 1987 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 957/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1230/87 du 30 avril 1987 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 957/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version1 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1230/87 de la Commission, du 30 avril 1987, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 957/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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