Règlement (CEE) 2081/87 du 15 juillet 1987
Règlement (CEE) 2081/87 du 15 juillet 1987Abrogé
Version16 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2081/87 de la Commission du 15 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne les délais de prise en charge et de paiement du beurre acheté à l' intervention |
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Version du 16 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: