Règlement (CEE) 2703/85 du 26 septembre 1985 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
Règlement (CEE) 2703/85 du 26 septembre 1985 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du DanemarkAbrogé
Version27 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2703/85 de la Commission, du 26 septembre 1985, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 27 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: