Règlement (CEE) 781/79 du 19 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version24 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 avril 1979

Date de signature :	19 avril 1979
Date de publication au JOUE :	21 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 781/79 de la Commission, du 19 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 24 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 781/79 du 19 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé