Article 1 du Règlement (CE) 12/2005 du 6 janvier 2005
À l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, du règlement (CE) no 809/2003, la date «31 décembre 2004» est remplacée par la date «31 décembre 2005».
À l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, du règlement (CE) no 809/2003, la date «31 décembre 2004» est remplacée par la date «31 décembre 2005».