Règlement (CE) 829/96 du 6 mai 1996 modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 829/96 du 6 mai 1996 modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du ConseilAbrogé
Version7 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 829/96 de la Commission, du 6 mai 1996, modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Version du 7 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: