RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 867/77 du Conseil, du 26 avril 1977, instaurant une aide supplémentaire dans le secteur des vers à soie pour la campagne 1977/1978
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 867/77 du Conseil, du 26 avril 1977, instaurant une aide supplémentaire dans le secteur des vers à soie pour la campagne 1977/1978
Version11 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1977 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 867/77 du Conseil, du 26 avril 1977, instaurant une aide supplémentaire dans le secteur des vers à soie pour la campagne 1977/1978 |
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