Règlement (CEE) 2057/84 du 16 juillet 1984
Règlement (CEE) 2057/84 du 16 juillet 1984Abrogé
Version19 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2057/84 du Conseil du 16 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2194/81 fixant les règles générales du régime d' aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches |
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Version du 19 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 3 quinquies deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: