Règlement (CEE) 2227/71 du 18 octobre 1971 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation pour le lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) 2227/71 du 18 octobre 1971 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation pour le lait écrémé en poudre
Version19 octobre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2227/71 de la Commission, du 18 octobre 1971, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation pour le lait écrémé en poudre |
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Version du 19 octobre 1971 • À jour
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