Règlement (CEE) 1228/77 du 8 juin 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44

Version12 juin 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juin 1977

Date de signature :	8 juin 1977
Date de publication au JOUE :	9 juin 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1228/77 de la Commission, du 8 juin 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44.24, originaires de la Thaïlande bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 12 juin 1977 • À jour

Règlement (CEE) 1228/77 du 8 juin 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44Abrogé