Règlement (CE) 808/2006 du 31 mai 2006
Règlement (CE) 808/2006 du 31 mai 2006Abrogé
Version2 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 808/2006 de la Commission du 31 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table |
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Texte du document
Version du 2 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: