Règlement (CEE) 1986/71 du 14 septembre 1971
Règlement (CEE) 1986/71 du 14 septembre 1971Abrogé
Version16 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1986/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1072/68 relatif à la détermination des éléments de calcul du prélèvement pour certaines viandes bovines congelées en ce qui concerne certaines définitions |
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Version du 16 septembre 1971 • À jour
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