Règlement 128/66/CEE du 12 septembre 1966
Règlement 128/66/CEE du 12 septembre 1966
Version13 septembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 128/66/CEE de la Commission, du 12 septembre 1966, modifiant le règlement n 70 en vue de fixer un coefficient d'équivalence entre l'avoine finlandaise offerte sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 septembre 1966 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)