Règlement (CE) 1048/98 du 18 mai 1998
Règlement (CE) 1048/98 du 18 mai 1998Abrogé
Version24 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1048/98 du Conseil du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et accordant, à titre autonome, une suspension temporaire partielle des droits de douane pour certaines turbines à gaz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: