Règlement (CE) 743/2003 du 28 avril 2003 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le ZimbabweAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 743/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 310/2002 du 18 février 2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1643/2002(2) et prorogé par le règlement (CE) n°313/2003(3), et notamment son article 8, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe III du règlement (CE) n° 310/2002 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toutes les informations ou demandes d'autorisation concernant les mesures imposées par le règlement doivent être envoyées.
(2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé que les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes soient modifiés. De même, suite à une réaffectation de personnel, les détails contenus dans l'adresse de la Commission doivent être rectifiés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: