Règlement (CEE) 2365/74 du 16 septembre 1974 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2365/74 du 16 septembre 1974 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version20 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2365/74 de la Commission, du 16 septembre 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial |
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