Règlement (CEE) 3499/82 du 21 décembre 1982
Règlement (CEE) 3499/82 du 21 décembre 1982Abrogé
Version28 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3499/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de janvier 1983 et révisant le prélèvement à l' importation pour le beurre néo-zélandais |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
considérant toutefois qu'il n'a pas été possible d'adopter, avant le 1er janvier 1983, le règlement déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au cours de l'année 1983; qu'il convient dès lors de fixer la quantité qu'il peut importer pendant le mois de janvier 1983;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: