Règlement (CE) 1898/97 du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil
Règlement (CE) 1898/97 du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) no 3066/95 du ConseilAbrogé
Version3 octobre 1997
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Version1 avril 1998
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Version1 juillet 2000
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Version31 mai 2001
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Version1 juillet 2002
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Version1 avril 2003
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Version1 juillet 2003
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Version1 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 2698/93 et (CE) no 1590/94 |
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Version du 1 juillet 2005 • À jour
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