Règlement (CEE) 2019/84 du 13 juillet 1984
Règlement (CEE) 2019/84 du 13 juillet 1984Abrogé
Version23 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2019/84 de la Commission du 13 juillet 1984 modifiant les règlements (CEE) no 610/77 et (CEE) no 1557/82 en ce qui concerne la détermination des prix de marché dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 23 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 1202/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif à la mise en oeuvre de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine (2), modifié par le règlement (CEE) no 869/84 (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: