Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 du 15 décembre 2017


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 17 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature : 15 décembre 2017
Date de publication au JOUE : 16 décembre 2017
Titre complet : Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d'adjudication

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Version du 17 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.